Politique de confidentialité

Conformément à la réglementation en vigueur, l’éditeur du site Internet www.swaptheroad.com (ci-après « Site ») porte à la connaissance de ses visiteurs (ci-après « Utilisateurs » ou « Membres ») la politique de confidentialité qui lui est associée.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux UItilisateurs du Site :

    • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
    • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
    • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
    • À qui ces données sont transmises ;
    • La politique du site en matière de fichiers « cookie ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter librement.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Comme les dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679 le prévoient, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site doivent respecter les principes suivants :

2.1. LICÉITÉ, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE

Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

2.2. FINALITÉS LIMITÉES

La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.

2.3. MINIMISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.

2.4. CONSERVATION DES DONNÉES RÉDUITES DANS LE TEMPS

Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

2.5. INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

    • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
    • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
    • Le traitement répond à une obligation légale ;
    • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
    • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
    • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 – NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

3.1. DONNÉES COLLECTÉES AU MOMENT DE LA CRÉATION DE L’ESPACE UTILISATEUR

Voici la liste des données à caractère personnel collectées sur le site SwapTheRoad ainsi que les raisons d’utilisation :

    • Les nom, prénom & adresse email (création du compte utilisateur) ;
    • Date de naissance (âge minimum requis pour pouvoir réaliser un échange) ;
    • Le numéro de téléphone (contact pour le Service Clients de SwapTheRoad, contact entre Membres suite à la validation d’un échange mais transmis uniquement par les Membres eux-mêmes et non visible sur le site – non obligatoire) ;
    • Situation familiale (confiance dans la relation d’échange – non obligatoire) ;
    • Langues parlées (optimisation de la communication – non obligatoire).

3.2. DONNÉES COLLECTÉES AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT PAR L’UTILISATEUR

Voici la liste des données à caractère personnel collectées sur le site SwapTheRoad ainsi que les raisons d’utilisation :

    • Les données mentionnées sur la pièce d’identité & le permis de conduire du membre, que ce dernier devra transmettre à SwapTheRoad afin de devenir Membre certifié (confiance dans la relation d’échange) ;
    • Les données bancaires nécessaires au paiement des prestations de type numéro de carte, date de validité et cryptogramme (paiement de l’abonnement annuel, reconduction tacite & achats ponctuels).

3.3. DONNÉES COLLECTÉES AU MOMENT DE LA CRÉATION D’ANNONCES & DE LA MISE EN LIGNE DE VÉHICULES

Voici la liste des données à caractère personnel collectées sur le Site SwapTheRoad ainsi que les raisons d’utilisation :

    • L’adresse géographique du véhicule proposé à l’échange (optimisation de l’offre d’échange disponible sur le Site) ;
    • La description du véhicule de l’utilisateur, le nombre de couchages et de voyageurs associés (optimisation de l’offre d’échange disponible sur le Site) ;
    • Les photographies de présentation du véhicule (confiance dans la relation d’échange) ;
    • Les certificats d’immatriculation & d’assurance permettant la mise en ligne des véhicules que le Membre propose à l’échange (vérification de la conformité du véhicule et propriété du Membre) ;
    • La présentation du véhicule de l’utilisateur et toutes les données saisies par ce dernier sur son profil Membre (confiance dans la relation de location – non obligatoire).

3.4. NEWSLETTER

En s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur autorise l’éditeur du Site à utiliser les données fournies dans le cadre d’un envoi régulier par email. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment et peut être fait par email via l’adresse contact@swaptheroad.com.

ARTICLE 4 – MODE DE COLLECTE, TRANSMISSION & HÉBERGEMENT DES DONNÉES

4.1. MODE DE COLLECTE

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

    • Lorsque l’internaute crée un compte Utilisateur avec son adresse email ;
    • Lorsque l’Utilisateur complète son profil Membre ;
    • Lorsque le Membre souscrit aux services proposés par SwapTheRoad (abonnement, achats ponctuels) ;
    • Lorsque le Membre propose ses véhicules à l’échange et que ces derniers sont mis en ligne sur le Site.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du Site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

    • Les cookies d’analyse et visites : 13 mois maximum ;
    • Les nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et toute donnée saisie par le Membre sur son profil Utilisateur : temps que le compte Utilisateur est actif ;
    • Les données mentionnées sur les documents transmis par le Membre à SwapTheRoad (permis de conduire, certificats d’immatriculation & d’assurance) : temps que le compte Utilisateur est actif et dans la limite de validité de ces dernières ;
    • Les données bancaires (renouvellement tacite d’abonnement et pré-autorisation pour les services de gestion de caution &  franchise) : 24 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

    • Permettre à tous les Utilisateurs inscrits sur SwapTheRoad de connaître leurs projets de voyages respectifs, en vue d’organiser ensemble l’échange de leurs véhicules ;
    • Garantir l’identité des Membres & la propriété des véhicules proposés à l’échange par ces derniers ;
    • Faciliter la communication entre les Membres pour organiser au mieux les modalités d’échange de leurs véhicules.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

    • Les Utilisateurs consentent expressément au traitement par la mise à disposition libre de leurs informations personnelles ;
    • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution des contrats d’échanges de véhicules, organisés et consentis par les Membres eux-mêmes.

4.2. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

4.3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site SwapTheRoad est hébergé par la société suivante : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +49 89 356471770.

Les données collectées et traitées par le site sont donc uniquement transférées vers l’Allemagne.

ARTICLE 5 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

5.1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sandrine DUIGOU.

Il peut être contacté par email : contact@swaptheroad.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

5.2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère  personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisées.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 6 – DROITS DE L'UTILISATEUR

Concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

    • Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace Membre ou d’abonné ;
    • Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délais de 30 jours maximum.

6.1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

6.1.1. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

    • L’Utilisateur peut modifier lui-même nombre de ses données personnelles en se connectant directement à son espace Membre à l’aide de son adresse email & mot de passe ;
    • L’Utilisateur peut également contacter le responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse contact@swaptheroad.com.

S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace Membre en suivant la procédure suivante :

    • Il doit envoyer un email à l’adresse contact@swaptheroad.com ;
    • La demande de désinscription peut intervenir sans délai si l’Utilisateur n’est pas abonné ou au plus tard 1 mois avant la date de reconduction tacite de son abonnement ;
    • Le cas échéant, la désinscription interviendra à l’issue de la période d’abonnement en cours, sous réserve qu’un échange ne soit en cours à cette date.

6.1.2. Droits à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en se conformant à la procédure suivante : il doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse contact@swaptheroad.com.

6.1.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit suivre la procédure suivante : il doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse contact@swaptheroad.com.

6.1.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux disposition du règlement européen 2016/279, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

6.1.5. Droits de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6.1.6. Droit de saisir l’autorité de contrôler compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le Site a recours aux techniques de « cookie ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookie »  impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookie » sur son disque dur.

7.1. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : il peut refuser l’utilisation de tous les cookies par le biais du bandeau dédiée qui apparaît dès le début de sa navigation sur le Site.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookie » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookie » :

    • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
    • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
    • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
    • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
    • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du faire de l’éditeur du Site.

7.2. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE

L’éditeur du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

7.2.1. Essentiels

Certains cookies sont essentiels pour que l’Utilisateur puisse profiter de toutes les fonctionnalités du site. Ils permettent de maintenir les sessions d’Utilisateurs et de prévenir toute menace à la sécurité. Ils ne recueillent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies permettent à l’Utilisateur de se connecter à son espace Membre et d’ajouter des produits ou services  à son panier, et de procéder à leur paiement en toute sécurité.

7.2.2. Statistiques

Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du Site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du Site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données aident à comprendre et à analyser les performances du Site et les points à améliorer.

7.2.3. Fonctionnel

Ce sont les cookies qui permettent d’utiliser certaines fonctionnalités non-essentielles du Site. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du Site sur des plateformes de médias sociaux.

7.2.4. Préférences

Ces cookies nous aident à enregistrer les paramètres des Utilisateurs et leurs préférences de navigation, comme la langue, afin qu’ils puissent profiter d’une expérience plus efficace lors de leurs prochaines visites sur le Site.

7.2.5. Google Analytics

Le Site de l’éditeur utilise Google Analytics, un service d’analyse de Site internet fourni par Google Inc.

Google Analytics utilise des méthodes qui permettent une analyse de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, notamment à travers les « cookies ».

Ainsi, les informations générées pendant la navigation sur le site sont habituellement transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Grâce à l’anonymisation des adresses IP sur ce site, l’adresse IP est réduite avant la transmission au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres parties de l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera raccourci. L’adresse IP anonyme ne peut pas être fusionnée avec d’autres données de Google.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://swaptheroad.com/politique-de-confidentialite/.

L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.